ACCESSIBILITÉ

Énoncé de politique

La présente politique d’accessibilité et le présent plan pluriannuel d’accessibilité énoncent les principes et les mesures que Toromont mettra en place pour améliorer la situation des personnes handicapées. 

Déclaration d’engagement 

Toromont s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui puisse leur permettre de préserver leur dignité et leur indépendance. Nous sommes favorables à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées de manière opportune, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité, et en satisfaisant aux exigences en matière d’accessibilité établies en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de toute autre réglementation, s’il y a lieu.

La présente politique sera mise à la disposition de toute personne qui en fait la demande et publiée sur les sites Web interne et externe de Toromont. La présente politique sera mise à jour comme il se doit, mais au moins une fois tous les cinq ans.

Définitions

Handicap – Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, notamment,

  • le diabète, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice,
  • la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, 
  • la mutité ou un trouble de la parole, ou
  • la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  • un état d’affaiblissement mental, une déficience intellectuelle ou une difficulté d’apprentissage;
  • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre d’un régime d’assurance provincial.

Barrière – Tout élément qui empêche une personne handicapée de prendre pleinement part à tous les aspects de la société en raison de son handicap. Parmi les barrières :

  • Attitude – la façon dont les gens pensent
  • Architecture/structure – les éléments de conception d’un bâtiment
  • Information – les difficultés à recevoir ou à transmettre l’information
  • Technologie – les technologies peuvent empêcher les gens d’accéder à l’information
  • Systémique – les politiques et procédures d’entreprise peuvent, souvent involontairement, créer des barrièresAccessible formats – formats that are an alternative to standard print and are accessible to people with disabilities.

Formats accessibles – Formats autres que l’imprimé standard qui sont accessibles aux personnes handicapées. Parmi les formats accessibles :

  • Gros caractères
  • Braille
  • Formats électroniques audio, tels que les DVD ou les CD

Supports de communication – Supports dont les personnes handicapées peuvent avoir besoin pour accéder à l’information. Citons, à titre d’exemple, le langage clair, la langue des signes, la lecture à voix haute, le sous-titrage ou la communication à l’aide de notes écrites.

Formation

Toromont offrira une formation aux employés, aux bénévoles et aux sous-traitants sur la législation provinciale en matière d’accessibilité et sur les aspects du Code des droits de la personne relatifs aux personnes handicapées. La formation sera donnée de la manière la plus adaptée qui soit selon les responsabilités des employés, des bénévoles et des sous-traitants.

Toromont prendra les mesures suivantes pour que les employés suivent la formation requise afin de satisfaire aux lois ontariennes sur l’accessibilité avant le 1er janvier 2015 :

  • Offrir un programme de formation conforme aux exigences du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées à tous les employés, bénévoles et autres parties intéressées comme il convient.
  • Donner la formation en temps voulu.
  • Expliquer clairement aux responsables au sein de l’organisation qu’ils doivent veiller à ce que la formation soit suivie.

Emploi

Toromont s’engage à suivre des pratiques d’emploi à la fois équitables et accessibles. Nous prendrons les mesures suivantes pour informer le public et le personnel qu’en cas de demande, Toromont tiendra compte des besoins des personnes handicapées durant les processus de recrutement et d’évaluation, et une fois les personnes embauchées :

  • Passer en revue les processus existants de recrutement et d’évaluation d’ici le 1er décembre 2014.
  • Établir toute barrière existante dans l’emploi à l’accès et à la prise en compte des besoins des personnes handicapées d’ici le 1er décembre 2014.
  • Prendre des mesures pour éliminer les barrières d’ici le 1er janvier 2015.

Toromont a pris les mesures suivantes afin d’élaborer et d’instaurer un processus permettant de créer des plans d’adaptation individuels et des politiques de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’un handicap :

  • Tout employé ayant besoin de mesures d’adaptation doit fournir des documents sur ses capacités fonctionnelles provenant d’un professionnel de santé.
  • Les documents sur les capacités fonctionnelles permettront de prendre en compte tout handicap ou toute mesure particulière d’adaptation dans le plan de retour au travail.

Nous prendrons les mesures suivantes pour que les besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité soient pris en compte dans le cadre des processus de gestion du rendement, de développement professionnel et de redéploiement, d’ici le 1er janvier 2016 :

  • Veiller à ce que toutes les attentes professionnelles soient définies, en tenant compte de toute restriction et capacité documentée, quel que soit le handicap.
  • En cas de changement, les restrictions ou les capacités individuelles seront réexaminées avec le gestionnaire et évaluées par rapport aux attentes du poste afin de déterminer si celles-ci sont toujours raisonnables.

Conception des espaces publics

Toromont satisfera aux Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics au moment de construire des espaces publics ou d’y apporter des modifications. Les espaces publics comprennent :

  • les voies de déplacement extérieures, par exemple, trottoirs, rampes, escaliers, rampes de bordure, aires de repos et signalisations piétonnières accessibles;
  • les stationnements accessibles sur place;
  • les éléments liés aux services, par exemple, comptoirs de service, files d’attente fixes et aires d’attente. 

Toromont mettra en place les procédures suivantes pour éviter les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics.

Toromont CAT avisera le public quand les installations ou les services que les personnes handicapées utilisent pour accéder aux biens ou aux services connaissent une interruption :

  • Cet avis indiquera la raison de l’interruption, la durée prévue et les autres installations disponibles le cas échéant.
  • L’avis sera placé visiblement dans les locaux et sur le site Web ainsi qu’à l’aide de tout autre mécanisme principal de communication avec le public.

Documents connexes:

Politique 4.24, Assurer l’accès des personnes handicapées aux biens et aux services en toute égalité

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec le service des ressources humaines comme suit :

  • Téléphone : 416 667-5511
  • Courriel : humanresources2@toromont.com

Il est possible de se procurer le présent document dans des formats accessibles en faisant la demande auprès du service des ressources humaines.